Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'équipements de protection individuelle conclues par PRO TECHS NEGOCE avec des clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit contraire. Les ventes aux particuliers ne sont pas assurées.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et hors taxes. Toute demande formulée via le site donne lieu à l'établissement d'un devis nominatif précisant les références, les quantités, les prix, les délais et les frais éventuels. Le devis est valable pour la durée qui y est mentionnée. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de transport, d'emballage spécifique et de douane. Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des volumes, des coûts d'approvisionnement et des taux de change. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

Les indications de stock affichées sur le site sont données à titre informatif et peuvent varier. Les délais de livraison indiqués sur le devis sont des délais prévisionnels ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf accord écrit spécifique. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, qui doit vérifier l'état des colis à la réception et formuler ses réserves auprès du transporteur.

Les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis et la facture. Sauf convention particulière, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur.

Les marchandises livrées restent la propriété de PRO TECHS NEGOCE jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des marchandises au transporteur.

Toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une non-conformité doit être adressée par écrit dans les jours suivant la réception, avec les références de la commande et les justificatifs utiles. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable de PRO TECHS NEGOCE. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d'origine et non marqués.

Les équipements fournis répondent aux normes indiquées sur leurs fiches produits et fiches techniques. Le client demeure responsable du choix des équipements au regard de l'évaluation des risques de ses propres chantiers ou sites, de leur mise à disposition aux utilisateurs, de la formation de son personnel, du respect des durées de vie et des contrôles périodiques (notamment pour les équipements antichute).

La responsabilité de PRO TECHS NEGOCE ne peut être engagée en cas d'événement de force majeure ou d'événement hors de son contrôle affectant l'approvisionnement ou le transport (rupture d'usine, blocage logistique, mesures administratives, sinistre).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PRO TECHS NEGOCE.